Directive machines 2006/42/CE : contenu obligatoire d'une notice d'utilisation
Tout fabricant qui met une machine sur le marché européen est légalement obligé de fournir une notice d'utilisation. Mais que doit-elle contenir exactement ? Voici ce qu'impose la directive machines 2006/42/CE.
L'absence ou l'insuffisance de la notice d'utilisation est l'une des non-conformités les plus fréquemment relevées lors des contrôles de marché. Elle peut entraîner le retrait du produit du marché et engager la responsabilité civile et pénale du fabricant.
Qu'est-ce que la directive machines 2006/42/CE ?
La directive machines 2006/42/CE est le texte européen qui encadre la mise sur le marché des machines et équipements. Elle définit les exigences essentielles de santé et de sécurité auxquelles toute machine doit répondre avant d'être commercialisée dans l'Union européenne.
Son annexe I, section 1.7.4, est entièrement consacrée aux instructions. Elle détaille précisément ce que doit contenir la notice d'utilisation fournie avec chaque machine.
À noter : la directive 2006/42/CE est en cours de révision. Un nouveau règlement machines (EU) 2023/1230 est entré en vigueur et s'appliquera à partir du 14 janvier 2027. Les fabricants ont jusqu'à cette date pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences.
Contenu obligatoire de la notice
L'annexe I section 1.7.4.2 de la directive machines liste les informations que toute notice d'utilisation doit obligatoirement contenir :
Dans quelle langue ?
La directive est claire : la notice doit être rédigée dans la langue officielle de l'État membre où la machine est mise sur le marché. Si une machine est vendue en France, la notice doit être en français. Si elle est vendue en Allemagne et en Espagne, elle doit être en allemand ET en espagnol.
La notice originale (dans la langue du fabricant) peut être jointe, mais ne remplace pas la version traduite. En pratique, les fabricants fournissent souvent un document multilingue regroupant toutes les traductions nécessaires.
La traduction automatique de notices techniques est aujourd'hui très fiable pour les contenus réglementaires standards. Des outils comme EVHI permettent de traduire une notice entière en 50+ langues en quelques minutes, tout en préservant la terminologie technique.
Format et présentation
La directive ne prescrit pas de format particulier, mais elle impose que la notice soit :
- Rédigée avec clarté et précision
- Accompagnée de dessins et schémas si nécessaire
- Fournie sous forme papier ou électronique (depuis 2022, le format numérique est accepté)
- Accompagnée d'une version papier résumée si fournie en format numérique
L'utilisation des pictogrammes de sécurité normalisés ISO 7010 est fortement recommandée pour les consignes de sécurité — ils permettent une communication visuelle indépendante de la langue.
Risques en cas de non-conformité
Une notice absente, incomplète ou dans la mauvaise langue expose le fabricant à :
- Un retrait du produit du marché par les autorités de surveillance
- Une interdiction de commercialisation
- Une mise en cause de la responsabilité civile en cas d'accident
- Des poursuites pénales pour mise en danger d'autrui
- La perte de la couverture de l'assurance responsabilité produit
Créez votre notice conforme en 30 minutes
EVHI vous guide pour rédiger une notice d'utilisation conforme à la directive machines. Pictogrammes ISO 7010, export PDF professionnel, traduction 50+ langues inclus.
Essayer gratuitement →